Politique de modération du contenu

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. La présente politique de modération du contenu et d'usage acceptable (la « Politique ») définit les usages autorisés et interdits des services d'intelligence artificielle proposés par LTC Group SRL (« LTC »), ainsi que les pratiques de surveillance, d'enquête et de sanction que LTC met en œuvre pour prévenir et traiter les abus.

1.2. Elle s'applique à tous les Services d'IA, c'est-à-dire notamment : (i) les Solutions IA conçues, configurées ou exploitées par LTC pour ses clients (agents IA métier, assistants, chatbots, agents vocaux, automatisations, génération, analyse et classification de documents) ; (ii) les produits logiciels édités par LTC intégrant de l'IA (Nota / Sérénotaire, Dedal IA, Léa, LTC Demo Studio…) ; (iii) les outils d'IA gratuits du Site, dont le générateur de solutions IA ; (iv) les environnements de démonstration, d'essai et de formation.

1.3. La Politique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente (notamment de leur article 13 « Intelligence artificielle : règles particulières »). Elle s'impose au Client, qui la fait respecter par ses Utilisateurs, ainsi qu'à toute personne qui interagit avec un Service d'IA. En cas de contradiction, la disposition la plus protectrice pour les tiers et pour la conformité légale prévaut. Les conditions propres à un Produit LTC peuvent la compléter.

Article 2 — Définitions

Services d'IA

Toute fonctionnalité fournie, développée, hébergée ou exploitée par LTC qui repose, en tout ou partie, sur un modèle d'intelligence artificielle, tels que décrits à l'article 1.2.

Client

La personne physique ou morale qui commande ou souscrit un Service d'IA auprès de LTC, en qualité de déployeur au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »).

Utilisateur

Toute personne qui utilise un Service d'IA : collaborateurs du Client, visiteurs du Site, ainsi que les clients, patients, prospects ou correspondants du Client qui interagissent avec un chatbot ou un agent vocal.

Contenu

Toute donnée soumise à un Service d'IA (instructions, questions, fichiers, enregistrements, « prompts ») ou produite par celui-ci (textes, réponses, résumés, voix, images, actions automatisées).

Violation

Tout usage ou Contenu contraire à la présente Politique, aux CGU, aux CGV, aux conditions d'un fournisseur de modèle ou à la loi.

Article 3 — Usages autorisés

3.1. Les Services d'IA sont destinés à des usages professionnels licites, loyaux et transparents, dans le cadre de l'activité du Client. Sont notamment autorisés :

• l'automatisation de tâches administratives et commerciales (devis, factures, relances, emails, saisies, synchronisations entre logiciels, prise de rendez-vous) ;
• l'assistance à la rédaction, à la traduction, à la synthèse, à la classification et à la recherche d'informations dans les documents du Client ;
• le support client et l'accueil par chatbot ou agent vocal, à condition que les personnes soient informées qu'elles échangent avec une IA et puissent joindre un humain ;
• l'analyse de données et le reporting internes, la préparation de décisions soumises à validation humaine ;
• la création de contenus marketing honnêtes, relus par le Client avant diffusion ;
• la formation, la démonstration et l'expérimentation dans un cadre maîtrisé.

3.2. Tout usage autorisé reste soumis à la loi (notamment RGPD, AI Act, Code de droit économique, droit d'auteur, droit du travail), aux garde-fous convenus avec LTC et à une supervision humaine proportionnée aux enjeux.

Article 4 — Usages interdits

4.1. Il est strictement interdit d'utiliser un Service d'IA, de tenter de l'utiliser ou de permettre à un tiers de l'utiliser pour :

1. Contenus illicites : produire, stocker ou diffuser tout contenu contraire à la loi, et en particulier tout contenu à caractère pédopornographique ou sexualisant des mineurs, sans aucune exception ;
2. Violence et extrémisme : inciter à la violence, au terrorisme ou à l'automutilation, en faire l'apologie, ou fournir une aide à la planification d'actes violents ;
3. Haine et harcèlement : produire des contenus haineux, discriminatoires, menaçants, injurieux ou de harcèlement visant une personne ou un groupe, notamment en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son handicap ou de son âge ;
4. Armes et dangers graves : obtenir une aide à la conception, à la fabrication ou à l'acquisition d'armes, d'explosifs ou d'agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ;
5. Fraude et tromperie : escroquerie, hameçonnage, faux avis, fausses factures, faux documents, usurpation d'identité, manipulation de marché, ainsi que la création d'hypertrucages (deepfakes) de textes, de voix ou d'images d'une personne réelle sans son consentement exprès ;
6. Désinformation : produire ou diffuser à grande échelle des informations fausses ou trompeuses, y compris en matière électorale, sanitaire ou financière, ou faire passer un contenu généré par IA pour un contenu humain lorsque la loi impose de le signaler ;
7. Spam et démarchage abusif : envois massifs non sollicités, appels automatisés vers des personnes inscrites sur la liste « Ne m'appelez plus » ou sans base légale, robocalls trompeurs ;
8. Atteintes à la vie privée : collecter, profiler ou traiter des données personnelles sans base légale, constituer des fichiers de personnes à leur insu, identifier une personne à partir de sa voix ou de son visage, ou surveiller de manière disproportionnée des travailleurs, clients ou proches ;
9. Pratiques interdites par l'AI Act (article 5) : techniques subliminales ou manipulatrices, exploitation des vulnérabilités liées à l'âge, au handicap ou à la situation sociale, notation sociale, prédiction d'infractions fondée sur le seul profilage, reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'enseignement, catégorisation biométrique sensible, constitution de bases de reconnaissance faciale par moissonnage ;
10. Atteintes à la sécurité : créer des logiciels malveillants, rechercher ou exploiter des vulnérabilités sans autorisation, contourner des mesures de sécurité, mener des attaques informatiques ;
11. Contournement des garde-fous : tenter de désactiver, de détourner ou de contourner les filtres, instructions système, limites ou mécanismes de modération d'un Service d'IA (injection de prompt, « jailbreak »), ou d'en extraire les instructions, les données d'autres clients ou les secrets ;
12. Atteintes aux droits de tiers : contrefaçon de droits d'auteur, de marques ou de secrets d'affaires, imitation de la voix ou du style d'une personne identifiable sans autorisation ;
13. Contenus sexuels explicites ou à caractère pornographique ;
14. Décisions automatisées non supervisées produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne (refus de crédit, d'embauche, de soin, de logement, de contrat) sans intervention humaine effective ;
15. Concurrence déloyale et abus du service : revendre l'accès à un Service d'IA sans accord, l'utiliser pour entraîner un modèle concurrent, le surcharger délibérément ou en faire un usage manifestement disproportionné.

4.2. Ces interdictions valent pour les Contenus soumis comme pour les Contenus produits, quel que soit le canal (interface web, API, téléphone, messagerie, automatisation) et y compris lorsque la demande est présentée comme fictive, humoristique, de test ou de recherche.

Article 5 — Usages restreints, sensibles ou à haut risque

5.1. Les usages suivants ne sont pas interdits par principe, mais ne sont possibles qu'avec l'accord écrit préalable de LTC, une analyse des risques documentée et des garde-fous renforcés convenus au Devis :

• santé et bien-être : tout usage en lien avec des patients, des symptômes, des traitements ou des données de santé ;
• professions réglementées : usages juridiques, notariaux, fiscaux, comptables, financiers, d'assurance ou de conseil en investissement ;
• emploi et ressources humaines : tri de candidatures, évaluation, gestion ou surveillance du personnel ;
• enseignement : évaluation, orientation ou admission d'élèves ou d'étudiants ;
• mineurs : tout Service d'IA destiné à des personnes de moins de 18 ans ou susceptible d'être principalement utilisé par elles ;
• données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, religion, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques) et données judiciaires ;
• agents vocaux passant des appels sortants, enregistrant des conversations ou utilisant une voix clonée ;
• actions autonomes : agents habilités à envoyer, payer, commander, supprimer ou modifier des données chez des tiers sans validation humaine ;
• contenus politiques, électoraux ou d'intérêt public destinés à être diffusés ;
• services publics, infrastructures critiques, accès aux prestations essentielles et, plus généralement, tout cas relevant des systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III de l'AI Act.

5.2. Pour ces usages, LTC peut exiger notamment : une validation humaine systématique avant tout effet externe, des avertissements renforcés, l'exclusion de certains sujets, la pseudonymisation des données, un hébergement européen ou local, une journalisation étendue, une analyse d'impact (AIPD) réalisée par le Client, des tests préalables et une revue périodique. LTC peut refuser un usage sensible ou à haut risque sans avoir à se justifier.

5.3. Les Services d'IA ne remplacent jamais un professionnel de santé, un avocat, un notaire, un expert-comptable ou un conseiller financier. Ils ne doivent pas être utilisés dans des situations d'urgence vitale : en cas d'urgence, appelez le 112.

Article 6 — Obligations du Client et des Utilisateurs

6.1. Le Client : (i) utilise les Services d'IA conformément à leur documentation, à la présente Politique et à la loi ; (ii) informe ses Utilisateurs et les personnes concernées qu'elles interagissent avec une IA et que les contenus générés peuvent être erronés ; (iii) organise une relecture humaine proportionnée aux enjeux avant toute diffusion ou décision ; (iv) dispose d'une base légale pour les données qu'il soumet et n'y introduit que les données nécessaires ; (v) forme ses Utilisateurs (article 4 de l'AI Act) ; (vi) signale sans délai à LTC tout incident, comportement anormal, contenu inapproprié ou usage abusif dont il a connaissance ; (vii) coopère de bonne foi à toute enquête menée en application de l'article 9.

6.2. Le Client répond de l'usage fait des Services d'IA depuis ses comptes, ses accès et ses canaux (site, numéro de téléphone, messagerie), y compris par ses Utilisateurs et ses propres clients. Il garantit LTC contre toute réclamation résultant d'une Violation qui lui est imputable.

Article 7 — Garde-fous intégrés à nos services

7.1. LTC conçoit ses Services d'IA de manière à réduire le risque d'abus dès la conception. Selon la nature du service, ces garde-fous comprennent notamment : des instructions système limitant l'agent à son périmètre métier et lui interdisant les sujets hors champ ; le recours aux filtres de sécurité et de modération des fournisseurs de modèles ; des filtres complémentaires sur les entrées et les sorties (mots-clés, catégories de risque, détection de tentatives de contournement) ; la mention explicite de la nature artificielle de l'interlocuteur ; une escalade vers un humain ; des validations humaines obligatoires avant les actions sensibles ; des limites de débit, de volume et de consommation ; la minimisation ou la pseudonymisation des données.

7.2. Aucun garde-fou n'étant infaillible, ces mesures ne déchargent ni le Client ni les Utilisateurs de leurs propres obligations.

Article 8 — Surveillance et détection

8.1. LTC se réserve le droit de surveiller le fonctionnement et l'utilisation des Services d'IA afin de détecter, prévenir et traiter les Violations, les incidents de sécurité et les dysfonctionnements. Cette surveillance s'appuie notamment sur : des journaux techniques (horodatage, volumes, erreurs, déclenchement des filtres) ; des alertes automatiques en cas de volume anormal, de tentatives répétées de contournement ou de contenus signalés par les filtres ; des contrôles par échantillonnage dans le cadre de la maintenance convenue ; les signalements reçus en application de l'article 11 ; les signalements des fournisseurs de modèles.

8.2. L'accès humain au contenu des échanges est limité à ce qui est nécessaire à la maintenance, à la sécurité, au traitement d'un signalement ou d'une suspicion raisonnable de Violation, ou au respect d'une obligation légale. Il est réservé aux personnes habilitées de LTC, tenues à la confidentialité, et documenté. LTC ne procède pas à une lecture systématique des conversations et n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles (article 13.5 des CGV).

8.3. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de LTC et du Client à assurer la sécurité et la licéité des services, et, le cas échéant, sur le respect d'obligations légales. Leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les Solutions IA exploitées pour le compte d'un Client, dans l'accord de sous-traitance (DPA).

Article 9 — Enquête et traitement des abus

9.1. Lorsqu'une Violation est détectée, signalée ou raisonnablement suspectée, LTC peut enquêter. À cette fin, LTC peut notamment : examiner les journaux et les Contenus concernés dans les limites de l'article 8.2 ; demander au Client des explications, des informations ou des documents, à fournir dans le délai indiqué ; suspendre à titre conservatoire la fonctionnalité concernée pendant l'enquête ; conserver les éléments de preuve pendant la durée nécessaire.

9.2. LTC traite les signalements avec diligence, de manière objective et non arbitraire. Les signalements urgents (risque pour la vie ou la sécurité d'une personne, contenu pédopornographique, fraude en cours, faille de sécurité) sont traités en priorité.

9.3. LTC peut informer les autorités compétentes (police, parquet, Autorité de protection des données, Centre pour la Cybersécurité Belgique, Child Focus) de tout fait susceptible de constituer une infraction, coopère avec elles et leur communique les informations requises par la loi. LTC peut également informer le fournisseur du modèle concerné lorsque ses conditions l'exigent.

Article 10 — Mesures en cas de violation

10.1. En cas de Violation, LTC peut prendre, seule ou cumulativement, les mesures suivantes :

1. un avertissement adressé au Client, avec demande de mise en conformité dans un délai déterminé ;
2. le refus, le blocage ou le retrait d'un Contenu, d'une demande ou d'une réponse ;
3. le renforcement des garde-fous ou la modification de la configuration du Service d'IA (sujets exclus, validation humaine obligatoire, limites) ;
4. la restriction de l'accès : limitation de débit ou de volume, désactivation d'une fonctionnalité, d'un canal (numéro, widget, intégration) ou d'un Utilisateur ;
5. la suspension temporaire du compte, de l'accès ou du Service d'IA concerné ;
6. la résiliation du service ou du contrat, dans les conditions de l'article 21 des CGV ;
7. le signalement aux autorités compétentes et la conservation des preuves ;
8. toute action en justice utile, notamment en réparation du préjudice subi.

10.2. Les mesures sont proportionnées à la gravité, à la répétition et à l'intention de la Violation ainsi qu'au risque pour les tiers. En principe, LTC adresse d'abord un avertissement. Toutefois, en cas de Violation grave (notamment article 4.1, points 1, 2, 4, 5, 9 et 10), d'urgence, de risque pour la sécurité des personnes ou des systèmes, d'exigence d'une autorité ou d'un fournisseur de modèle, ou de récidive, LTC peut suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis.

10.3. Une suspension ou une résiliation motivée par une Violation imputable au Client n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement des sommes payées ou dues, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs. Les frais raisonnables exposés par LTC pour traiter la Violation (enquête, remise en conformité, consommation abusive de modèles) peuvent être refacturés. LTC peut lever la mesure lorsque la Violation a cessé et que des garanties suffisantes sont apportées.

Article 11 — Signaler un contenu ou un usage abusif

11.1. Toute personne, cliente ou non, peut signaler un Contenu ou un usage d'un Service d'IA qu'elle estime illicite ou contraire à la présente Politique, en écrivant à contact@ltcai.be avec l'objet « Signalement – modération IA ».

11.2. Pour permettre un traitement efficace, le signalement contient de préférence : une description du Contenu ou de l'usage en cause et les raisons pour lesquelles il est jugé illicite ou abusif ; sa localisation précise (site, numéro de téléphone, date et heure, capture d'écran ou extrait) ; les coordonnées de l'auteur du signalement (sauf pour les contenus pédopornographiques, qui peuvent être signalés anonymement, également à Child Focus via stopchildporno.be) ; une déclaration confirmant que les informations sont exactes et fournies de bonne foi.

11.3. LTC accuse réception du signalement, le traite dans un délai raisonnable et informe son auteur de la suite donnée lorsqu'il a fourni ses coordonnées. Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent être ignorés. Les failles de sécurité sont signalées conformément à l'article 8 des CGU.

Article 12 — Motivation, contestation et recours

12.1. Lorsque LTC restreint, suspend ou résilie un Service d'IA ou retire un Contenu, elle en informe le Client concerné, au plus tard au moment où la mesure prend effet, sauf si la loi, une autorité ou un risque grave s'y opposent. L'information précise la mesure prise, sa durée, les faits et le motif sur lesquels elle repose, et le recours disponible.

12.2. Le Client ou l'auteur d'un signalement peut contester une décision dans les six mois, en écrivant à contact@ltcai.be avec tout élément utile. La contestation est examinée par une personne de LTC qui n'a pas pris la décision initiale, et une réponse motivée est communiquée dans un délai raisonnable. La mesure peut être levée ou adaptée si elle se révèle injustifiée.

12.3. Ce recours interne ne prive pas l'intéressé de la possibilité de saisir les juridictions compétentes, l'Autorité de protection des données ou, pour les consommateurs, le Service de Médiation pour le Consommateur, conformément à l'article 25 des CGV.

Article 13 — Politiques des fournisseurs de modèles

13.1. Les Services d'IA s'appuient sur des modèles fournis par des tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, ElevenLabs) ou sur des modèles ouverts. Leurs politiques d'usage acceptable s'appliquent en complément de la présente Politique ; la règle la plus stricte prévaut.

13.2. Un fournisseur peut, de sa propre initiative, filtrer un Contenu, refuser une demande ou suspendre l'accès en cas de violation de ses règles. LTC n'est pas responsable de ces décisions, mais en informe le Client et l'accompagne pour rétablir le service lorsque c'est possible.

Article 14 — Modification et contact

14.1. LTC peut modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution de ses services, des risques observés, des exigences des fournisseurs de modèles, de ses partenaires de paiement ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site ; sa date et son numéro de version figurent en haut de page. Les Clients sous contrat sont informés des modifications substantielles.

14.2. La présente Politique est régie par le droit belge. Elle est rédigée en français ; ses traductions sont fournies par commodité et la version française prévaut.

14.3. Contact : LTC Group SRL, Rue du Noir Jambon 13, 7830 Thoricourt (Silly), Belgique — contact@ltcai.be — +32 466 43 16 55.

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Voir aussi : conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité, mentions légales, conformité RGPD & AI Act.