Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du site www.ltcai.be et de tout ce qu'il propose gratuitement : diagnostic offert, générateur de solutions IA, guide IA, blog, newsletter, formulaires et prise de rendez-vous.
Sommaire
- Art. 1 — Objet et acceptation
- Art. 2 — Définitions
- Art. 3 — Éditeur et hébergeur
- Art. 4 — Accès au site
- Art. 5 — Services gratuits en ligne
- Art. 6 — Espaces à accès restreint
- Art. 7 — Règles d'utilisation
- Art. 8 — Signalement de vulnérabilité
- Art. 9 — Propriété intellectuelle
- Art. 10 — Indexation, IA et réutilisation automatisée
- Art. 11 — Contenus, informations et estimations
- Art. 12 — Liens, services tiers et réseaux sociaux
- Art. 13 — Données personnelles et cookies
- Art. 14 — Sécurité et hameçonnage
- Art. 15 — Responsabilité
- Art. 16 — Suspension et blocage
- Art. 17 — Modification des CGU
- Art. 18 — Droit applicable, juridiction et contact
Article 1 — Objet et acceptation
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède au site internet accessible à l'adresse www.ltcai.be et à ses versions linguistiques (le « Site »), l'utilise et recourt aux services gratuits qu'il propose.
1.2. L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de la visite. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser le Site. L'utilisation d'un service gratuit (formulaire, générateur, réservation, téléchargement, newsletter) vaut acceptation expresse des CGU et de la politique de confidentialité.
1.3. Les CGU se complètent des conditions générales de vente (pour toute commande de prestations, d'abonnements ou de produits), de la politique de confidentialité, de la politique de cookies et des mentions légales. Les produits logiciels édités par LTC (Nota / Sérénotaire, Dedal IA, Léa…) et les sites qui leur sont dédiés ont leurs propres conditions.
Article 2 — Définitions
- LTC
- LTC Group SRL, éditeur du Site, identifiée à l'article 3.
- Site
- L'ensemble des pages accessibles sous le domaine ltcai.be et ses sous-domaines, dans toutes leurs versions linguistiques (français, anglais, néerlandais), y compris le blog, les cas pratiques, les pages de services, les pages légales, le centre de confiance Nota, les outils interactifs et les documents téléchargeables.
- Utilisateur
- Toute personne qui accède au Site ou utilise l'un de ses services, qu'elle agisse à titre professionnel ou privé.
- Services gratuits
- Les fonctionnalités mises à disposition sans contrepartie financière : réservation d'un diagnostic offert, générateur de solutions IA, guide IA téléchargeable, newsletter, formulaires de contact et de demande, prise de rendez-vous en ligne, articles et cas pratiques.
- Contenus
- Tous les textes, images, illustrations, logos, vidéos, animations, sons, bases de données, codes, structures, interfaces, documents et éléments graphiques présents sur le Site ou téléchargeables depuis celui-ci.
- Espaces restreints
- Les parties du Site dont l'accès est réservé à LTC ou à des personnes autorisées (console d'administration, interfaces techniques, espaces clients éventuels).
Article 3 — Éditeur et hébergeur
3.1. Le Site est édité par LTC Group SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Rue du Noir Jambon 13, 7830 Thoricourt (Silly), Belgique, BCE 1036.831.317, TVA BE 1036.831.317, RPM Hainaut. Email : contact@ltcai.be. Téléphone : +32 466 43 16 55. Directeur de la publication : Cyrille Liétard.
3.2. Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Les données transmises via les formulaires sont stockées dans une base de données hébergée dans l'Union européenne (Irlande), comme détaillé dans la politique de confidentialité. Les mentions légales complètent ces informations.
Article 4 — Accès au site
4.1. Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.
4.2. LTC s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, amélioration, incident technique, contrainte de l'hébergeur ou d'un prestataire, cas de force majeure ou pour toute autre raison. LTC n'est pas responsable des interruptions et de leurs conséquences.
4.3. Le Site est conçu pour les navigateurs récents. Certaines fonctionnalités (générateur de solutions IA, prise de rendez-vous, animations) nécessitent JavaScript et peuvent ne pas fonctionner avec des bloqueurs de contenus ou des navigateurs obsolètes. Une alternative (contact par email, réservation directe) est proposée chaque fois que possible.
4.4. Le Site est proposé en français, en anglais et en néerlandais. Certaines pages n'existent qu'en français. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut. Un sélecteur de langue est mis à disposition ; le choix de langue peut être mémorisé dans le navigateur.
4.5. LTC peut, à tout moment et sans préavis, modifier, enrichir, réorganiser ou supprimer tout ou partie du Site, de ses Contenus et de ses Services gratuits.
Article 5 — Services gratuits en ligne
Les Services gratuits sont proposés sans contrepartie financière et sans obligation d'achat. Ils ne créent aucune relation contractuelle de vente ; LTC n'est pas tenue d'y donner une suite et peut y mettre fin à tout moment. Les règles suivantes leur sont propres.
5.1. Diagnostic offert et prise de rendez-vous
5.1.1. L'Utilisateur peut réserver un diagnostic gratuit d'environ 30 minutes via le module de réservation intégré (fourni par Calendly) ou via un formulaire. Le rendez-vous est confirmé par email. Il peut être déplacé ou annulé par l'Utilisateur via le lien de sa confirmation, par email ou par WhatsApp ; LTC demande, par courtoisie, un préavis de 24 heures. LTC peut, à sa discrétion, refuser, reporter ou annuler un diagnostic, notamment en cas de demande ne relevant pas de ses activités, d'indisponibilité ou de demande manifestement abusive.
5.1.2. Le diagnostic est un échange exploratoire. Les constats, estimations et feuilles de route qui en résultent sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat, et n'engagent LTC que dans les termes d'un devis ultérieur accepté.
5.2. Générateur de solutions IA
5.2.1. Le générateur accessible à l'adresse /mes-solutions-ia propose, à partir des réponses de l'Utilisateur (secteur, métier, taille, objectifs, tâches chronophages, budget, outils), une sélection de cas d'usage issus d'un catalogue constitué par LTC, ainsi qu'une estimation indicative des heures récupérables et de la valeur correspondante. Ces estimations résultent de règles de calcul générales et de moyennes constatées ; elles ne tiennent pas compte de la situation particulière de l'Utilisateur et ne constituent ni une offre, ni un devis, ni une garantie.
5.2.2. Le déblocage du dossier complet suppose la communication d'un prénom, d'une adresse email et d'un numéro de téléphone, ainsi que le choix d'un créneau de rappel. En validant, l'Utilisateur demande expressément à être rappelé par LTC à la date choisie et accepte de recevoir un récapitulatif par email ainsi que, occasionnellement, des contenus de LTC dont il peut se désabonner à tout moment. Le rappel a lieu les jours ouvrés ; hors jours ouvrés, il est reporté au jour ouvré suivant.
5.2.3. L'Utilisateur peut librement utiliser le dossier généré pour ses besoins internes. Le catalogue de cas d'usage, ses fiches et sa structure restent la propriété de LTC (article 9).
5.3. Guide IA téléchargeable
5.3.1. Le « Guide IA pratique pour TPE & PME » est remis par email et par lien de téléchargement en échange d'un prénom et d'une adresse email, avec l'accord de l'Utilisateur pour être contacté occasionnellement par LTC. L'Utilisateur peut se désabonner en un clic ou par simple email.
5.3.2. Le guide peut être lu, imprimé et partagé librement, dans son intégralité et sans modification, à des fins non commerciales, en mentionnant LTC Group comme auteur. Sa revente, sa modification, son intégration dans une offre payante ou la suppression des mentions d'auteur sont interdites. Son contenu est informatif et général ; il ne constitue pas un conseil personnalisé.
5.4. Newsletter
5.4.1. L'inscription à la newsletter repose sur le consentement de l'Utilisateur, qui reçoit un email de confirmation. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos envois lorsqu'il existe, en répondant à l'un de nos emails ou en écrivant à contact@ltcai.be. La désinscription est prise en compte sans délai injustifié.
5.4.2. L'inscription d'une adresse email dont l'Utilisateur n'est pas titulaire est interdite. LTC peut supprimer toute inscription manifestement erronée, abusive ou inactive.
5.5. Formulaires de contact et de demande
5.5.1. Les formulaires (contact, demande de diagnostic, réservation, partenariat, support) sont réservés aux demandes sincères adressées à LTC. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et le concernant, ou concernant l'entreprise qu'il représente valablement. Il s'interdit d'y insérer des contenus illicites, injurieux, publicitaires ou sans rapport avec l'objet du formulaire, ainsi que des données sensibles ou des secrets (mots de passe, données bancaires) qui n'ont pas à y figurer.
5.5.2. LTC s'efforce de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées, sans que ce délai constitue un engagement contractuel. Une demande est traitée par nos outils internes (base de données, CRM, messagerie) et peut donner lieu à une prise de contact par email, téléphone ou WhatsApp, selon le canal indiqué par l'Utilisateur.
5.5.3. Des dispositifs anti-robots (champs invisibles, filtrage des automates, limitation du nombre d'envois) sont mis en place. Les envois identifiés comme automatisés ou abusifs peuvent être ignorés sans notification.
5.6. Blog, cas pratiques et contenus éditoriaux
Les articles, guides, comparatifs, cas pratiques et pages de services sont des contenus éditoriaux et pédagogiques. Ils reflètent l'état de nos connaissances et du marché à la date de leur publication ou de leur dernière mise à jour, et peuvent devenir obsolètes. Les cas pratiques sont, sauf mention contraire, anonymisés ou illustratifs, et les chiffres qui y figurent sont donnés à titre d'exemple.
Article 6 — Espaces à accès restreint
6.1. Certaines parties du Site (notamment la console d'administration, les interfaces techniques et tout espace client) sont réservées à LTC ou à des personnes expressément autorisées et protégées par des identifiants. Toute tentative d'accès, de connexion ou de découverte de ces espaces par une personne non autorisée est interdite et peut constituer une infraction pénale (articles 550bis et suivants du Code pénal).
6.2. Les personnes autorisées sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute action effectuée depuis leur compte. Elles informent LTC sans délai de toute compromission suspectée.
Article 7 — Règles d'utilisation
7.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite, conforme aux présentes CGU, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
7.2. Il est notamment interdit : (i) d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à ses bases de données, à ses interfaces de programmation (API) ou aux Espaces restreints ; (ii) de perturber, ralentir ou surcharger le Site, ses services et son infrastructure (déni de service, requêtes massives, scripts automatisés) ; (iii) de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité, de consentement aux cookies ou anti-robots ; (iv) d'introduire des virus, logiciels malveillants, codes ou contenus nuisibles ; (v) d'extraire, collecter, copier ou réutiliser de façon systématique ou substantielle les Contenus, les données ou la structure du Site, par quelque moyen que ce soit (scraping, crawling non autorisé, aspiration), sauf dans les cas prévus à l'article 10 ; (vi) d'utiliser les formulaires, le générateur, la prise de rendez-vous ou la newsletter à des fins de démarchage, de spam, de test, de nuisance ou avec de fausses informations, ou pour le compte d'un tiers sans son accord ; (vii) d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou de se faire passer pour LTC ; (viii) de reproduire, imiter ou détourner la marque, le logo, la charte ou les pages du Site, notamment à des fins d'hameçonnage ; (ix) d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; (x) de procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation ou de l'analyse des codes et outils du Site au-delà de ce que la loi autorise ; (xi) de créer des comptes ou d'utiliser des identifiants qui ne vous appartiennent pas.
7.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des informations qu'il y transmet et des décisions qu'il prend sur la base des Contenus. Il garantit LTC contre toute réclamation, action ou dommage résultant d'un usage contraire aux présentes.
Article 8 — Signalement de vulnérabilité
8.1. LTC encourage la divulgation responsable. Toute personne qui découvre une faille de sécurité sur le Site ou ses services est invitée à la signaler sans délai à contact@ltcai.be, en décrivant la vulnérabilité et les étapes permettant de la reproduire, sans exploiter la faille au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa démonstration, sans accéder, modifier ou supprimer des données de tiers, sans perturber le service et sans divulguer publiquement la faille avant sa correction.
8.2. LTC accuse réception, traite le signalement avec diligence et n'engage pas de poursuites à l'encontre d'une personne ayant agi de bonne foi dans le respect de ces principes et de la loi, notamment de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (procédure de signalement coordonné au Centre pour la Cybersécurité Belgique).
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1. Le Site et l'ensemble de ses Contenus (structure, textes, articles, guides, cas pratiques, catalogue de cas d'usage, estimations, visuels, illustrations, logos, marques, animations, codes, bases de données, mises en page) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et, plus généralement, le droit de la propriété intellectuelle belge, européen et international. Ils sont la propriété exclusive de LTC ou de ses partenaires et concédants. Tous droits réservés.
9.2. LTC concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site et ses Contenus, de les imprimer ou de les enregistrer pour un usage strictement privé ou interne, non commercial. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de LTC, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants et XV.103 et suivants du Code de droit économique.
9.3. Citation et partage. Sont autorisés, sans autorisation préalable : la courte citation d'un extrait à des fins d'information, de critique ou d'enseignement, avec mention de la source et un lien vers la page d'origine ; le partage des liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux et par email ; le partage du guide IA dans les conditions de l'article 5.3.
9.4. Marques. Les dénominations LTC Group, LTC AI, Nota, Sérénotaire, Veil, Dedal IA, Léa et Demo Studio, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de LTC. Les marques, logos et noms de produits tiers cités sur le Site (par exemple ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, n8n, Make, Odoo, Microsoft, Google, Apple…) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif, sans affiliation ni parrainage.
9.5. Contenus transmis par l'Utilisateur. En transmettant à LTC un témoignage, un avis, une suggestion ou une idée par le Site ou nos réseaux, l'Utilisateur autorise LTC à l'utiliser, le reproduire et l'adapter à des fins de communication, sous réserve de son accord préalable pour toute publication nominative, et garantit disposer des droits nécessaires. LTC n'est tenue à aucune confidentialité ni rémunération sur les idées et suggestions non sollicitées.
Article 10 — Indexation, IA et réutilisation automatisée
10.1. LTC autorise l'exploration et l'indexation du Site par les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle, dans les limites fixées par son fichier robots.txt, aux fins de référencement, de résumé et de citation avec renvoi vers le Site. Les robots sont tenus de respecter les directives de ce fichier, de s'identifier correctement et de ne pas surcharger le Site.
10.2. Cette autorisation ne confère aucun droit de reproduire, de stocker durablement ou de réutiliser de façon substantielle les Contenus, ni de les présenter comme siens ou sans attribution. Elle ne vaut pas renonciation aux droits de LTC sur ses bases de données ni consentement à une réutilisation commerciale. LTC se réserve le droit de restreindre ou de retirer cette autorisation à tout moment, notamment par la mise à jour de son fichier robots.txt ou de mesures techniques, et de réserver ses droits en matière de fouille de textes et de données conformément à l'article XI.190/2 du Code de droit économique.
10.3. Les zones techniques et d'administration du Site (notamment les chemins /admin et /api) sont exclues de toute exploration, indexation et interrogation automatisée.
Article 11 — Contenus, informations et estimations
11.1. Les Contenus du Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une offre contractuelle (sauf reprise expresse dans un devis), ni un conseil personnalisé de nature juridique, fiscale, comptable, technique, financière ou autre. Les mentions de tarifs (par exemple « à partir de 249 €/mois HTVA »), de délais, de gains de temps, de pourcentages ou de retours sur investissement sont indicatives, dépendent de chaque situation et sont confirmées uniquement par devis.
11.2. LTC s'efforce de maintenir des informations exactes, complètes et à jour, sans le garantir. Elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions, informations obsolètes ou de l'indisponibilité de certains Contenus, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur leur base. LTC se réserve le droit de corriger ou de modifier les Contenus à tout moment.
11.3. Les informations relatives aux aides publiques, à la fiscalité, au RGPD, à l'AI Act ou à toute réglementation sont données à titre général et reflètent l'état du droit à la date de publication. Elles ne remplacent pas la consultation d'un professionnel compétent.
11.4. Certains Contenus (textes, visuels, voix, vidéos, démonstrations) peuvent avoir été créés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle, sous relecture et validation humaines. Lorsque la loi l'exige, les contenus synthétiques sont signalés comme tels.
Article 12 — Liens, services tiers et réseaux sociaux
12.1. Liens sortants. Le Site contient des liens vers des sites et services tiers (réseaux sociaux, outils, produits LTC hébergés sur d'autres domaines tels que dedal-ia.com et serenotaire.be, partenaires, sources, administrations). LTC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques et leur politique de confidentialité. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
12.2. Services intégrés. Le Site intègre des services fournis par des tiers, notamment : le module de réservation Calendly (Calendly LLC), les balises Google Tag Manager, Google Ads et Google Analytics (Google Ireland Ltd), les polices Google Fonts, les boutons et liens vers WhatsApp, LinkedIn et Facebook. L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions et politiques propres. Les traceurs qu'ils peuvent déposer sont décrits dans la politique de cookies et soumis au consentement de l'Utilisateur lorsque la loi l'exige.
12.3. Liens vers le Site. La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil ou une page du Site est autorisée sans accord préalable, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de LTC, ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation inexistants, et n'utilise pas la technique du cadrage (framing) ou de l'inclusion de Contenus dans un autre site. LTC peut demander la suppression d'un lien à tout moment.
12.4. Réseaux sociaux. Les pages LTC sur LinkedIn, Facebook et d'autres plateformes sont soumises aux conditions de ces plateformes. LTC peut modérer, masquer ou supprimer tout commentaire illicite, injurieux, publicitaire ou hors sujet, et signaler les abus.
Article 13 — Données personnelles et cookies
13.1. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (navigation, formulaires, réservation, générateur, guide, newsletter, échanges) est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts et les droits des personnes, ainsi que la manière de les exercer.
13.2. L'usage des cookies et traceurs, y compris notre mesure d'audience interne sans cookie et les balises publicitaires soumises à consentement, est décrit dans notre politique de cookies. L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement et modifier son choix à tout moment depuis cette page.
13.3. LTC ne demande jamais, par email ou téléphone, de mot de passe, de code bancaire ou de paiement vers un compte non mentionné sur une facture officielle. Toute sollicitation de ce type se présentant au nom de LTC doit être signalée à contact@ltcai.be.
Article 14 — Sécurité et hameçonnage
14.1. Le Site est servi exclusivement en HTTPS et applique des en-têtes de sécurité (HSTS, protection contre le cadrage et l'injection de contenus). Les formulaires sont protégés contre les automates. Les accès à nos bases de données sont restreints par des règles de sécurité au niveau des lignes. Ces mesures ne garantissent pas une sécurité absolue ; l'Utilisateur veille à la sécurité de son propre équipement, de sa connexion et de ses identifiants.
14.2. Les communications officielles de LTC proviennent exclusivement d'adresses se terminant par @ltcai.be et des numéros de téléphone indiqués sur le Site. Les emails envoyés par nos outils (confirmations, newsletter, guide, récapitulatifs) mentionnent LTC Group ou LTC AI et renvoient vers ltcai.be. En cas de doute sur l'authenticité d'un message, contactez-nous avant de cliquer ou de répondre.
Article 15 — Responsabilité
15.1. Le Site et ses Services gratuits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur adéquation à un besoin particulier ou l'absence d'erreur ou de virus.
15.2. Dans la mesure permise par la loi, LTC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son impossibilité d'accès, de son utilisation ou de l'utilisation des Contenus et Services gratuits, notamment : perte de données, atteinte à l'équipement, perte de temps, de chance, de chiffre d'affaires ou de bénéfice, décisions prises sur la base des Contenus ou des estimations, contenus de sites tiers, interruptions des services tiers intégrés.
15.3. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de LTC en cas de dol, de faute intentionnelle ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
15.4. L'Utilisateur est responsable des dommages qu'il cause à LTC ou à des tiers par un usage du Site contraire aux présentes CGU ou à la loi.
Article 16 — Suspension et blocage
16.1. LTC peut, sans préavis ni indemnité, limiter, suspendre ou bloquer l'accès au Site ou à certains de ses services à tout Utilisateur, adresse IP, réseau ou automate qui contrevient aux présentes CGU, présente un risque pour la sécurité ou la disponibilité du Site, ou fait l'objet d'un signalement crédible, et ignorer les envois correspondants (formulaires, inscriptions, réservations).
16.2. LTC se réserve le droit de conserver les éléments de preuve, d'en informer les autorités compétentes et d'engager toute action utile à la protection de ses droits et de ceux des tiers.
Article 17 — Modification des CGU
17.1. LTC peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de ses services, de la réglementation ou de la jurisprudence. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la visite ; sa date de mise à jour et son numéro de version figurent en haut de page. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.
17.2. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation de la version modifiée.
Article 18 — Droit applicable, juridiction et contact
18.1. Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
18.2. En cas de différend relatif au Site, les parties recherchent d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@ltcai.be. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent notamment s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
18.3. Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inopposable, les autres demeurent applicables. Le fait pour LTC de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU sont rédigées en français ; leurs traductions sont fournies par commodité et la version française prévaut.
18.4. Pour toute question relative aux présentes CGU : LTC Group SRL, Rue du Noir Jambon 13, 7830 Thoricourt (Silly), Belgique — contact@ltcai.be — +32 466 43 16 55.
Voir aussi : conditions générales de vente, politique de confidentialité, politique de cookies, mentions légales, conformité RGPD & AI Act.