Nota — Confiance & conformité pilote en préparation — quatre études pilotes pressenties, contractualisation à venir

Confiance & conformité

Nota, la plateforme notariale de LTC Group.

Vous nous confiez les dossiers de vos clients. Cette page existe pour vous montrer, document par document, ce que nous en faisons — et ce que nous n'en faisons pas. Tout ce qui suit est écrit pour être vérifié, pas pour être cru sur parole : chaque affirmation renvoie à une pièce téléchargeable ou communicable sur demande.

Vos données restent en Europe

Hébergement sur une instance OVHcloud dédiée (France, UE), traitements IA en régions UE. Aucun transfert hors EEE au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

L'IA ne voit jamais un nom

Le pipeline Veil™ pseudonymise chaque texte avant tout appel à un modèle cloud. La table de correspondance reste en mémoire vive chez LTC, jamais transmise.

Aucun entraînement sur vos dossiers

Structurel et contractuel : aucune donnée d'étude ne sert à entraîner ou affiner un modèle, ni chez LTC ni chez ses fournisseurs. Rien à désactiver, c'est l'état par défaut.

Le dossier, document par document

Neuf documents sont en accès libre et téléchargeables. Cinq autres, plus internes ou plus sensibles par nature, sont listés et communicables sur demande. Aucun ne nomme une étude notariale ou un notaire.

En ligne

Conditions générales — Nota
Le contrat type entre LTC et l'étude : objet, accès, niveau de service, responsabilités, réversibilité.
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Accord de sous-traitance — DPA (art. 28 RGPD)
Le cadre RGPD complet du traitement des données de dossiers par LTC pour le compte de l'étude.
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Politique de confidentialité — Nota
Qui traite quoi, pourquoi, où, combien de temps, et comment exercer vos droits.
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IA & entraînement des modèles
Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle — exclusion structurelle, contractuelle et permanente.
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IA & localisation des traitements
La cartographie complète : quel composant traite quoi, où, chez quel fournisseur, avec quel chiffrement.
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Mesures de sécurité
Chiffrement, gestion des accès, authentification, journalisation, sauvegardes — le détail technique.
En ligneConsulter →
Certifications & approche sécurité
Ce que LTC certifie, ce que ses hébergeurs certifient, et où sont les limites honnêtes de l'un et de l'autre.
En ligneConsulter →
Sous-traitants & hébergement
La chaîne complète des trois sous-traitants ultérieurs, leur rôle et leurs garanties contractuelles.
En ligneConsulter →
AI Act & transparence
La qualification de Nota au regard du règlement européen sur l'IA, et notre déclaration de transparence.
En ligneConsulter →

Sur demande

Description technique de l'outil
Architecture détaillée — communicable sous accord de confidentialité, sur demande motivée.
Sur demandeVoir →
Guide d'administration
Le fonctionnement de la console d'administration côté étude.
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Registre des activités de traitement
Le registre art. 30 RGPD de LTC Group.
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Analyse d'impact (AIPD)
L'analyse de risques art. 35 RGPD et les mesures compensatoires retenues.
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Politique interne d'utilisation de l'IA (LTC)
Les règles internes de LTC pour l'usage de l'IA — communicable comme modèle adaptable.
Sur demandeVoir →

Une question sur ce dossier ?

Cyrille Liétard — référent protection des données — répond directement aux questions des études en évaluation. Le dossier de conformité complet, y compris les pièces sur demande, est communicable aux études notariales en cours d'évaluation.

contact@ltcai.be

Dossier établi par LTC Group SRL, version 1.0 du 12 août 2026, mis à jour à chaque évolution du produit ou du cadre réglementaire. Les pièces 04 (conditions générales) et 05 (DPA) sont des modèles contractuels types, contractualisés étude par étude à l'entrée en pilote.

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