Conformité RGPD et AI Act pour PME en Belgique
Entre le RGPD et les nouvelles obligations liées à l'intelligence artificielle, les textes s'empilent sans mode d'emploi clair pour une PME. Nous traduisons ces obligations en actions concrètes et documentées, sans remplacer un avis juridique spécialisé.
Pour beaucoup de dirigeants, le RGPD s'est arrêté à l'installation d'une bannière de cookies sur le site web. Les vraies obligations concernent pourtant la manière dont les données de vos clients sont stockées, qui peut y accéder, et combien de temps elles sont conservées une fois le dossier clos.
L'AI Act européen ajoute une couche supplémentaire, encore mal comprise : dès qu'une entreprise utilise ou propose un outil d'intelligence artificielle, certaines obligations s'appliquent selon l'usage concerné, sans que la plupart des PME sachent précisément lesquelles les concernent.
LTC Group vous aide à transformer ces textes en actions concrètes et documentées pour votre activité. Ce travail ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit aucun statut de conformité officiel ; il prépare le terrain et vous oriente, au besoin, vers un conseil juridique spécialisé.
Ce que comprend
notre accompagnement documentaire.
- État des lieux de vos traitements de données personnelles actuels.
- Identification des usages d'intelligence artificielle de votre activité concernés par l'AI Act.
- Rédaction ou mise à jour de votre registre de traitements et des mentions obligatoires.
- Plan d'action priorisé et documenté, pas une simple liste de principes théoriques.
- Orientation vers un conseil juridique spécialisé lorsque la question l'exige réellement.
De l'état des lieux
au plan d'action documenté.
Diagnostic gratuit
Trente minutes pour comprendre les données traitées et les outils d'IA déjà en place dans votre activité.
État des lieux documenté
Recensement précis de vos traitements de données et des usages d'IA concernés par les textes en vigueur.
Plan d'action
Mise à jour des registres et des documents obligatoires, dans un ordre de priorité réaliste pour votre équipe.
Suivi
Mise à jour régulière, car les textes et leurs interprétations continuent d'évoluer après la mise en place initiale.
Une méthode documentée,
pas un formulaire générique.
Nous utilisons une grille d'analyse structurée pour passer en revue chacun de vos traitements de données, croisée avec un inventaire de vos outils numériques, dont les outils d'intelligence artificielle que vous utilisez ou envisagez d'intégrer à votre activité.
Chaque conclusion est consignée dans un registre que vous pouvez consulter et faire évoluer vous-même, sans dépendre d'un prestataire pour la moindre mise à jour.
Le tarif dépend du nombre de traitements de données à documenter et des outils d'intelligence artificielle déjà utilisés dans votre activité. Il vous est communiqué sans frais à la suite du diagnostic.
Un accompagnement,
pas un raccourci juridique.
- PME qui gèrent des données clients sensibles sans registre tenu à jour.
- Entreprises qui commencent à utiliser des outils d'intelligence artificielle.
- Dirigeants qui veulent une base documentée avant d'aller plus loin.
- Les structures qui espèrent un label officiel garantissant leur conformité.
- Celles qui veulent déléguer entièrement leur responsabilité juridique sans y être impliquées.
- Les situations contentieuses déjà engagées, qui relèvent d'un avocat spécialisé.
LTC Group applique à son propre fonctionnement la même rigueur documentaire que nous proposons à nos clients ; notre démarche est détaillée sur notre page conformité.
Prenons à titre d'illustration un cabinet de quinze personnes qui conservait les dossiers d'anciens clients sans durée de conservation définie. L'état des lieux a permis de fixer des durées claires et de documenter les traitements existants, sans interrompre l'activité quotidienne de l'équipe. Cet exemple reste illustratif ; d'autres réalisations sont présentées sur notre page projets.
Ce qu'on nous demande
sur la conformité.
Non. Nous documentons et structurons votre démarche, mais aucun statut de conformité officiel n'est promis. Pour une question juridique précise, un avocat spécialisé reste l'interlocuteur de référence.
Cela dépend de l'usage fait de l'intelligence artificielle dans votre activité. Nous identifions avec vous les usages réellement concernés, plutôt que d'appliquer un texte générique à toute votre activité.
Cela dépend de la nature et du volume de vos traitements. Nous vous aidons à clarifier ce point lors du diagnostic, sans l'imposer par principe à toutes les PME.
Non. Notre rôle est de préparer un état des lieux clair et documenté ; nous vous orientons vers un conseil juridique spécialisé dès qu'une question dépasse ce cadre.
Cela varie selon le nombre de traitements et d'outils à documenter. Le diagnostic permet d'estimer une durée réaliste avant tout engagement.
Mettons-le
à jour.
Un diagnostic gratuit de trente minutes pour faire le point sur vos traitements de données et vos usages d'intelligence artificielle.
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